J.O. 72 du 26 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05377

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Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

NOR : JUSE0340005A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2003, M. André Sanchez est nommé directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité d'adjoint au directeur régional des services pénitentiaires de Paris à compter du 1er janvier 2003.